Conditions générales de service

Bienvenue sur FiscalOneLab. FiscalOneLab fournit des solutions innovantes en matière d'impôt pour les entrepreneurs. Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de nos services, de nos produits d'information et de nos produits tangibles.

1. Objet

Ces conditions définissent les droits et obligations de FiscalOneLab et de ses clients pour les prestations décrites sur notre site. En utilisant nos offres, vous acceptez ces dispositions.

2. Services

FiscalOneLab propose des prestations d’accompagnement personnalisées liées à la gestion fiscale des entreprises, à la conformité réglementaire et à l’optimisation des déclarations.

2.1 Politique de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement complet dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription, à condition que la prestation n’ait pas débuté. Pour ouvrir une demande, contactez-nous via notre formulaire de contact. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction.

Si la prestation a démarré et que vous souhaitez reporter votre intervention, il est possible de convenir d’une nouvelle date sous réserve de notre accord mutuel. Si le service implique une personnalisation avancée ou des délais de préparation spécifiques, il est non remboursable, car nous dédions des ressources dès la validation de votre commande.

3. Produits d'information

Nos produits d’information incluent livres numériques, guides pratiques et webinaires enregistrés sur des sujets liés à la fiscalité entrepreneuriale.

3.1 Politique de remboursement

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours après l’achat pour demander un remboursement total si vous n’avez pas téléchargé ni visualisé plus de 20% du contenu. La demande doit être formulée via notre formulaire de contact et le remboursement sera traité sur le même mode de paiement.

Aucun remboursement ne sera accordé si le contenu a été intégralement téléchargé ou visionné, car l’accès complet au produit est alors considéré comme consommé.

4. Produits tangibles

Nos produits tangibles comprennent supports imprimés, livres physiques et autres matériels pédagogiques envoyés à votre adresse.

4.1 Politique de remboursement

Vous disposez d’un délai de 30 jours après réception pour retourner le produit en parfait état et obtenir un remboursement complet ou un avoir. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement initial.

Si le produit présente un défaut de fabrication ou un dommage pendant le transport, veuillez nous informer sous 7 jours ouvrés pour organiser un échange sans frais.

5. Report et transfert de service

Si vous ne pouvez pas assister à une prestation programmée, vous pouvez demander un report ou un transfert de votre session à un tiers en envoyant votre requête avant la date convenue. Un report n’entraîne pas de frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.

6. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter.